Article 1 : Généralités
1.1 Tous les contrats, offres ou devis qui ont été conclus entre WIND NV, dont le siège social est situé à 8790 Waregem, Vandewoestijnelaan 11, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.458.911, et les acheteurs sont soumis aux conditions de vente et de livraison suivantes, sauf convention contraire expresse et écrite.
1.2 L'acceptation de ces conditions générales implique également que le client renonce totalement à l'application de ses propres conditions générales (d'achat).
1.3 Le fait que l'acheteur ne reçoive pas les conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.
Article 2 : Commande
2.1 Toutes les offres de WIND NV sont sans engagement et ne la lient donc pas. Les commandes d'un client ne lient pas non plus WIND NV. Un contrat entre WIND NV et le client n'est conclu que par la signature d'une confirmation de commande ou de tout autre accord écrit. Les commandes passées par téléphone doivent toujours être confirmées par écrit.
2.2 Si un accord contraignant a été conclu, le client recevra toujours une confirmation de celui-ci par e-mail.
2.3 Afin d'éviter des coûts inutiles, il est recommandé de formuler la commande avec précision. Le client est libre de choisir la composition, la finalité et l'utilisation de sa commande et est donc seul responsable des conséquences du ou des choix effectués.
2.4 La commande sera reprise si le tissu est d'une longueur supérieure à 10 mètres et s'il n'est pas altéré. En outre, les frais de reprise du tissu s'élèvent à tout moment à 15 % de la commande, plus 40,00 € pour les frais administratifs et les frais de transport.
Article 3 : Livraison
3.1 Les marchandises sont vendues, livrées et considérées comme acceptées dans les entrepôts où WIND NV a entreposé les marchandises concernées pour le compte du client, sous réserve de dérogation écrite explicite. L'acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises livrées au moment convenu.
3.2 Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucune façon WIND NV. Les retards ne peuvent jamais donner lieu à la résiliation du contrat ni à une quelconque pénalité ou compensation. Cependant, tous les cas de force majeure donnent à WIND NV le droit d'annuler une commande ou de reporter sa livraison.
3.3 Les biens vendus et/ou livrés ne seront ni repris ni échangés. Si, par exception, pour des cas très particuliers, WIND NV autorise le retour des marchandises, le vendeur exclura automatiquement les marchandises qui sont endommagées, même de façon minime. Les marchandises faisant l'objet de la reprise ne seront renvoyées qu'avec l'accord du vendeur et conformément à ses instructions.
Article 4 : Qualité
4.1 Une conformité inconditionnelle entre les échantillons et les matériaux livrés ne peut être garantie. Compte tenu des différentes nuances de couleurs des différents types de teintures, colorants ou matériaux utilisés, un écart mineur par rapport à l'échantillon original ne peut être exclu. Afin d'exclure un résultat non désiré, le client doit demander un échantillon à WIND NV.
4.2 Il est impossible d'éviter que des facteurs environnementaux tels que l'humidité ou la température aient une influence sur les commandes livrées.
4.3 Les pièces de textile doivent être protégées contre une exposition prolongée à la lumière artificielle ou naturelle. Si cette protection est insuffisante, le matériau excessivement exposé peut présenter des différences visibles par rapport au matériau d'origine.
Article 5 : Réclamations
5.1 La non-conformité ou les défauts visibles des marchandises commandées doivent être signalés au plus tard au moment de l'enlèvement ou de la livraison, sous peine de déchéance des droits. L'utilisation par le client des marchandises livrées implique l'acceptation irrévocable de leur état.
5.2 Les réclamations relatives à la qualité doivent être faites dans les 15 jours qui suivent la livraison ou l'enlèvement, par lettre recommandée, sous peine de caducité pour cause de retard de livraison. À l'expiration de ce délai, les marchandises sont réputées définitivement acceptées, et entièrement conformes à la commande passée.
5.3 Les réclamations relatives à des défauts visibles ou cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.
5.4 WIND NV n'est jamais tenue de faire plus que de remplacer les marchandises livrées, à l'exclusion de tout dommage consécutif, même en cas de vices cachés. WIND NV ne sera jamais non plus responsable des coûts liés à la confection.
5.5 Toutes les réclamations concernant le contenu des factures doivent être soumises à WIND NV par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la date de la facture.
5.6 Si le client ne signe pas la réception avec réserve, WIND NV ne sera pas responsable des dommages subis par les marchandises pendant le transport des marchandises.
Article 6 : Garantie
6.1 L'acheteur ne bénéficie d'une garantie sur les vices cachés que dans les conditions suivantes : (i) paiement intégral et dans les délais du prix et (ii) notification par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la découverte du défaut ou le moment où celui-ci aurait dû raisonnablement être connu. La garantie se limite au remplacement gratuit des marchandises et n'est valable que pendant les six premiers mois qui suivent la livraison. En aucun cas, WIND NV ne peut être tenue responsable des dommages indirects, quelle qu'en soit la nature.
6.2 Les défauts visibles ne peuvent donner lieu à une indemnisation qu'à condition qu'ils soient signalés par l'acheteur dès l'enlèvement ou la livraison.
6.3 Les tissus livrés sont destinés à un usage normal et soigneux et doivent être traités comme tels. WIND NV n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de la commande par l'acheteur ou des tiers. WIND NV n'est pas non plus responsable des dommages causés par la décoloration due à l'utilisation, les marques liées au comportement ou la compression.
6.4 Les matériaux livrés ont été traités avec le plus grand soin et selon des techniques particulières. Par conséquent, ces matériaux doivent être entretenus de manière professionnelle. Chaque commande livrée nécessite un soin précis qui est présenté sur le site web de WIND NV. Le client peut toujours contacter WIND NV s'il a des questions concernant le traitement. WIND NV n'est pas responsable des dommages causés à la commande résultant d'un mauvais traitement par le client. En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques d'entretien et reconnaît que WIND NV ne peut être tenue responsable des dommages causés aux produits par un nettoyage non prescrit.
6.5 Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, WIND n'est pas tenue de verser des indemnités pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, la limitation des coûts de production, d'administration ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers.
Article 7 : Paiement
7.1 Les factures relatives aux marchandises commandées doivent être payées le jour où l'expédition de
la commande sera transférée.
7.2 Toutes les factures sont payables au comptant à l'enlèvement ou à la livraison à 8790 Waregem, Vandewoestijnelaan 11. Sauf convention écrite contraire entre les parties, les factures de WIND NV sont exigibles au plus tard trente jours après la date de la facture. Les clients de WIND NV bénéficient d'une remise commerciale de 2 % si le paiement de la facture est effectué dans les 10 jours qui suivent la date de facturation.
7.3 Toute facture non payée à l'échéance entraîne de plein droit et sans qu'une mise en demeure ou un rappel soit nécessaire, les intérêts moratoires prévus par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement. Cela pour chaque mois déjà commencé. En outre, en cas de retard de paiement de la facture, le client est tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de payer une indemnité forfaitaire s'élevant à 10 % du montant de la facture impayée avec un minimum de 50 EUR, sans préjudice du droit de WIND NV de réclamer une indemnité plus élevée sous réserve de la preuve d'un dommage réel supérieur. Tous les frais de recouvrement, de rappel et de poursuite sont également à la charge de l'acheteur.
7.4 Les lettres de change, les acceptations de règlement, les quittances ou toute autre indemnité ne constituent pas une novation et n'affectent pas les présentes conditions.
7.5 Tous les impôts, droits et/ou taxes, de quelque nature qu'ils soient, qui se rapportent aux marchandises livrées ou à leur transport, y compris les nouveaux impôts, droits et taxes qui seraient introduits après la conclusion du contrat, sont intégralement à la charge du client.
Article 8 : Réserve de propriété
8.1 Les marchandises livrées par le vendeur restent la propriété du vendeur, qu'elles soient transformées ou non, inaliénables, jusqu'au paiement intégral par l'acheteur. Cela comprend tout ce que l'acheteur doit au vendeur, y compris le paiement du prix convenu, les frais, les intérêts et les éventuels dommages et intérêts. Les marchandises ne peuvent pas être vendues ou données en gage à des tiers à titre de garantie, tant que l'acheteur n'a pas payé intégralement au vendeur tout ce qu'il lui doit. La réserve de propriété prescrite s'applique à toutes les marchandises provenant du vendeur, donc également aux livraisons précédentes jusqu'à ce que toutes les livraisons aient été payées.
8.2 Tous les risques après la livraison sont à la charge de l'acheteur. Par exemple, le vol, l'humidification, les dommages, etc. sont entièrement à la charge de l'acheteur, même si le matériau livré n'a pas encore été payé.
Article 9 : Résiliation
9.1 Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations (par exemple, le paiement et/ou l'enlèvement des marchandises), la vente peut être résiliée de plein droit, sans préjudice des droits de WIND NV à tous dommages et intérêts. L'expression de la volonté du vendeur par lettre recommandée suffit à cet effet.
9.2 En cas d'annulation ou de résiliation du contrat par l'acheteur, le vendeur a le choix entre poursuivre l'exécution du contrat ou demander une indemnisation pour les frais et le manque à gagner, fixée à 30 % de la valeur du produit rejeté, entre les parties. En cas de résiliation aux frais du vendeur, l'acheteur a droit à une indemnisation en vertu du droit commun.
9.3 Il n'est pas possible de résilier le contrat si les matériaux pour la commande demandée ont déjà été coupés ou traités. L'acheteur est alors tenu d'exécuter le contrat conclu.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
10.1 Tous les droits d'auteur résultant des activités artistiques, quelle que soit leur forme, appartiennent exclusivement à WIND NV.
10.2 Le client n'est pas autorisé, lui-même ou avec l'aide de tiers, à reproduire, distribuer ou exploiter les œuvres créées de quelque manière que ce soit, sauf avec l'autorisation explicite et écrite de WIND NV. Le client n'est autorisé à utiliser les œuvres créées que pour lui-même, de manière normale et pour l'usage prévu.
Article 11 : Différends
11.1 Pour tout différend, seuls les tribunaux de Flandre occidentale, division de Courtrai sont compétents, à moins que WIND NV ne préfère le tribunal du domicile/siège de la partie facturée ou du lieu d'exécution du contrat.
11.2 Le droit applicable aux offres, devis et contrats est le droit belge.
11.3 Si un article des présentes conditions générales devait être déclaré nul, cela ne signifie pas que toutes les conditions générales de vente seraient nulles, mais seulement l'article auquel l'annulation se rapporte.
